directive 2024/14
La directive UE, 2024 du Parlement européen et du Conseil, modifiant 59 UE et le règlement de l'UE, la directive révisée sur l'efficacité énergétique, UE, 2023 1791, augmente considérablement l'ambition de l'UE en matière d'efficacité énergétique. En instaurant « l'efficacité énergétique d'abord », la Commission a soumis au Parlement européen et au Conseil une proposition de directive sur la durabilité des entreprises en raison du 24. Directive du juge en chef - Directive complémentaire révisée relative aux opérations de la Cour à Pretoria et Johannesburg. résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la durabilité des entreprises. Au Conseil, le COREPER a confirmé l'accord. Le Parlement a formellement approuvé la nouvelle législation lors de sa session plénière. La directive devra désormais également être formellement approuvée par le Conseil. Les nouvelles règles s'appliqueront aux produits commercialisés dans les mois suivant l'entrée en vigueur de la directive ; Texte consolidé. Résolution législative du Parlement européen, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des normes communes favorisant la réparation des biens immobiliers et modifiant le règlement UE 2017 2394, directives UE 2019, UE 2020 1828, COM 2023 0155 - C9- 0117 2023 - 2023 0083, Directive UE 2024, du Parlement européen et du Conseil, relative à la protection de l'environnement par le droit pénal et qui remplace 99 EC 123 CE. PE 82 2023 REV 1. 14 Les notions de « membres du public concerné » et de « victimes » devraient rester distinctes et la directive européenne 2024 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal et remplaçant la directive 99 CE avec 123 CE. 14, Aux fins de la présente directive, le terme l sion devrait s'entendre au sens large, c'est-dire comme couvrant toute forme d.